Pour ceux d'entre vous qui s'interrogent sur la manière dont il sont protégés et assurés lorsqu'ils prennent une chambre d'hôtel, voici une interview de Marlène CARRE, de l'assureur Suisscourtage.
Quelle est la responsabilité de l'hôtelier à l'égard par exemple des véhicules de ses clients ?
Très souvent l'hôtelier met à la disposition de ses clients un parking ouvert qui jouxte les bâtiments de l'hôtel et auquel tout un chacun peut avoir accès.
Et que se passe-t-il en cas de vol du véhicule ?
A partir du moment où l'hôtelier met à disposition de ses clients un emplacement qui lui appartient ou dont il a la jouissance, pour permettre aux clients de garer leur véhicule, celui-ci est censé avoir été apporté dans son établissement, et, conformément à l'article 1952 du Code Civil, il en répond comme dépositaire.
Au regard de la loi, il est responsable de plein droit si le véhicule est volé, dans la limite de cent fois le prix de la chambre. Notez bien que, si l'hôtelier a commis une faute, la limitation de responsabilité est supprimée.
Evidemment le client a intérêt à invoquer la faute de l'hôtelier car un rapide calcul permet de constater que souvent cette limite à pour résultat de prendre en charge que très partiellement le prix d'un véhicule récent de moyenne gamme .
Du coup, la question de la faute est un enjeu : l'obligation de mettre en œuvre des moyens destinés à empêcher les vols des véhicules sur un parking ouvert est-elle inhérente au dépôt hôtelier ou résulte-t-elle d'un engagement distinct de l'hôtelier ?
Dans une affaire présentant exactement ces circonstances, la Cour d'Appel de Rennes avait décidé en 1994 que l'hôtelier avait commis une faute en raison du défaut de clôture ou de surveillance du parc de stationnement dépendant de l'hôtel. Ce qui revient à dire qu'à partir du moment où un client apporte un véhicule dans son établissement, l'hôtelier doit le mettre dans un endroit fermé ou gardé sinon il est en faute.
La Cour de Cassation est revenue sur cette décision en reprochant à la Cour d'Appel d'avoir retenu la faute de l'hôtelier sans relever qu'il s'était engagé à assurer la sécurité du véhicule sur l'emplacement où il était en stationnement.
Mais l'engagement peut aussi découler des circonstances. Par exemple le fait de mentionner un "garage fermé", facturé en supplément, engage l'hôtelier à le maintenir tel.
Et quel est votre rôle dans tout ça ? Comment intervenez-vous ?
En amont nous informons l'usager, mais notre métier est également d'accompagner l'hôtelier dans la gestion de ces riques. De fait, notre cabinet SUISSCOURTAGE, courtier en assurances implanté à Monaco depuis près de 20 ans, a développé une cellule dédiée à l'hôtellerie : Palazzo. Nous proposons un contrat exclusif approprié à ce métier. Palazzo c'est un ensemble d'avantages exclusifs qui couvre des garanties spécifiques tels que : bris de bouteilles, garantie annulation, responsabilité civile voiturier…
Ce n'est donc pas par hasard que beaucoup d'hôteliers réputés nous font confiance : le Negresco (Nice), le Mirabeau (Monaco), le Grand Hôtel des Alpes (Chamonix), le Colombus (Monaco), le Palais Maeterlinck (Nice), l'Impérial Garoupe (Cap d'Antibes), la Bastide de Saint-Tropez (Saint-Tropez), Premier Best Western Golf Hôtel (Grande-Motte) etc...
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre hôtelier. Il doit toujours être en mesure de vous informer précisément sur sa gestion des risques clientèle.
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Rédigé par: dogdogdogbag | 30 mars 2008 à 00:17
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Rédigé par: universityun | 30 mars 2008 à 00:54
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Rédigé par: mailbagcanad | 30 mars 2008 à 00:56